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Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse


Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GTT du MEN)

    ► De plus amples informations et conseils sont disponibles auprès du Helpdesk du BIT sur le GTT du MEN (srmtwg@ilo.org).

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    Commission de l'application des normes de la Conférence (CAN)
    Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2023 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
    Addendum: Déclaration conjointe CEACR et organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits humains
  2. Etude d'ensemble 2023Atteindre l’égalité des genres au travail
  3. Rapport 2023 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. NOUVEAU404e rapport du Comité de la liberté syndicale (novembre 2023)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. © Iam Anupong 2023

    Conférence sur le travail en mer

    Conférence sur le travail en mer: Il faut en faire plus pour protéger les droits des marins et des pêcheurs

    16 novembre 2023

    La première conférence conjointe de haut niveau sur les gens de mer organisée par l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a reconnu le rôle essentiel joué par les gens de mer et les pêcheurs dans le développement mondial futur.

  2. Normes internationales du travail

    Le Congo a ratifié sept conventions de l'OIT, dont une convention fondamentale et une convention de gouvernance

    26 octobre 2023

  3. © Human Design Studios /ILO 2023

    21e Conférence internationale des statisticiens du travail

    Les statisticiens adoptent de nouvelles normes de mesure de l'emploi informel

    23 octobre 2023

    Les nouvelles normes aideront les pays à collecter de meilleures données et donc à concevoir de meilleures politiques pour les travailleurs de l'économie informelle.

  4. © ILO 2023

    Convention du travail maritime

    Le Portugal s'engage à lutter contre le harcèlement et l'intimidation dans le secteur maritime

    19 octobre 2023

    Le harcèlement et l'intimidation, en particulier à l'égard des femmes, sont des problèmes très préoccupants dans le transport maritime.

  5. Evénement

    Conférence conjointe OMI/OIT sur le travail en mer (Work@Sea)

    La conférence sera axée sur l'échange de bonnes pratiques, de points de vue et d'expériences sur la façon de garantir les droits des gens de mer et des pêcheurs, d’identifier les lacunes dans le cadre réglementaire actuel, notamment en ce qui concerne la gestion responsable, et d’examiner les possibilités de collaboration entre les gouvernements, le secteur, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales en vue d'améliorer le cadre juridique maritime international pertinent.