Département de la gouvernance et du tripartisme

Accès à la justice du travail: Droit et pratiques comparées en matière de prévention et de résolution des conflits du travail

Le rapport met en évidence les points communs et les différences entre les cadres juridiques, réglementaires, institutionnels et procéduraux qui régissent les mécanismes de prévention et de résolution des conflits du travail dans les pays étudiés.

L’objectif principal du présent rapport est une analyse comparative du droit et des réglementations, ainsi que des dispositions institutionnelles et de leur rôle dans le fonctionnement efficace des systèmes de prévention et de résolution des conflits du travail, en droit et en pratique.
Il examine la définition des conflits du travail dans les différentes juridictions, leur portée juridique et matérielle, le mandat et la composition des institutions de résolution des conflits, ainsi que les questions de procédure qui régissent le traitement des conflits, y compris le caractère obligatoire ou volontaire des processus. En tant qu’élément important de leur efficacité, le rapport traite également de la manière dont les institutions de prévention et de résolution des conflits contribuent à la prévention des conflits sur les lieux de travail ; et examine le rôle participatif des partenaires sociaux dans la conception et le fonctionnement de ces institutions. En résumé, le rapport cherche à contribuer à la littérature existante au niveau international sur l’accès à la justice en y intégrant la dimension du travail et la perspective du monde du travail.